Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne)


Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :
1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;
2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.