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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.