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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.