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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis)


Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.