Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.