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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves., Art. D425-23, Art. D425-24, Art. D425-25