Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980 Art. 1