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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)


CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m :

142,90 1 495 0

Dont Aquitaine

13,70
273
0

Dont Basse-Normandie

55,36

485

0

Dont Bretagne

53,06
448
0

Dont Corse

7,34
85
0

Dont Nord - Pas-de-Calais

11,60
125
0

Dont PACA

1,84
79
0

Tableau 2

Permis de mise en exploitation autre

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m :

393,00
954
0

Moins de 25 m :

436,97 4 688 0

Dont Aquitaine

11,77
476
0

Dont Basse-Normandie

128,43 1 136
0

Dont Bretagne

26,87
447
0

Dont Corse

2,91
259
0

Dont Languedoc-Roussillon

11,17
853
0

Dont PACA

24,99
483
0

Dont Pays de la Loire

228,83
924
0

Dont Poitou-Charentes

2,00
110
0

Tableau 3

Permis de mise en exploitation de droit

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW
UMS'S

Moins de 25 m :

16,96
297
0

Dont Basse-Normandie

16,22
186
0

Dont Corse

0,74
111
0

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.