Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.