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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics)


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés.
2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie.
3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.