Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne)


Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;
2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.