Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014
Art. Annexe