Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3