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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-1-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-1-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-11, Art. L5211-6