Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-1, Art. L5131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-3, Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5431-2, Art. L5431-3, Art. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5437-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5431-8, Art. L5431-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L513-10-2, Art. L513-10-3, Art. L513-10-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L513-10-5, Art. L513-10-6, Art. L513-10-7, Art. L513-10-8, Art. L513-10-9, Art. L513-10-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5437-3, Art. L5437-4, Art. L5437-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5122-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-7-1, Art. L5131-7-2, Art. L5131-7-3, Art. L5131-9, Art. L5131-10, Art. L5131-11