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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-1, Art. L5131-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-3, Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5131-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5431-2, Art. L5431-3, Art. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5437-2



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5431-8, Art. L5431-9




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L513-10-2, Art. L513-10-3, Art. L513-10-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L513-10-5, Art. L513-10-6, Art. L513-10-7, Art. L513-10-8, Art. L513-10-9, Art. L513-10-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5437-3, Art. L5437-4, Art. L5437-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5122-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-7-1, Art. L5131-7-2, Art. L5131-7-3, Art. L5131-9, Art. L5131-10, Art. L5131-11