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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire)


Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.