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Article R5132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.