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Article R5132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion, le préfet peut conclure les conventions prévues à l'article L. 5132-2 avec des entreprises candidates au conventionnement d'entreprise d'insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l'insertion professionnelle des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1.