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Article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.