Dans le cadre des expérimentations mentionnées à l'article 5, les jurys sont organisés :
― à compter de l'année universitaire 2014-2015, pour les universités Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et l'université de Saint-Etienne ;
― à compter de l'année universitaire 2015-2016, pour l'université de Rouen et pour l'université de Strasbourg ;
― à compter de l'année universitaire 2016-2017, pour l'université d'Angers.