Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales)
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret. Ces traitements ne comportent pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.