Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 1