Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz)
Le présent arrêté entre en application le 1er avril 2014.