Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-8, Art. R5132-10-9, Art. R5132-10-10, Art. R5132-10-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière, Art. R5132-10-12, Art. R5132-10-13, Art. R5132-10-14