Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5132-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-27