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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1))

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Art. 14-1