Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-52