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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L268