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Article L517-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L517-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Les entités réglementées mentionnées au 1° de l'article L. 517-2 appartenant à un conglomérat financier sont soumises à la surveillance complémentaire prévue par la présente sous-section et par les articles L. 633-1 à L. 633-14, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.