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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence)


Tout exportateur qui sollicite une autorisation d'exportation dénommée ci-après « licence d'exportation d'armes à feu » pour un bien visé à l'article 2 du décret susvisé adresse une demande à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.