Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire)


Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.