Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne)


Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.