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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)


Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Tavey, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.