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Article L533-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues aux obligations prévues aux articles L. 511-55 à L. 511-69.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit les conditions d'application du présent article.