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Article L511-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société de financement.