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Article L511-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L511-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée.

Les rémunérations globales liées à une indemnisation ou à un rachat de contrats de travail antérieurs doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement de crédit ou de la société de financement.