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Article L511-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L511-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées aux articles L. 511-60 à L. 511-62.