Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L933-4-2, Art. L933-4-4, Art. L933-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. L933-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-18-1, Art. L933-2, Art. L933-3, Art. L933-4-1, Art. L933-4-1-1, Art. L933-4-1-2