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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L345-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L334-3-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L334-5, Art. L334-7, Art. L334-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L310-28, Art. L322-1-2, Art. L322-2, Art. L322-3-1, Art. L323-8, Art. L328-5, Art. L334-2, Art. L334-3, Art. L334-3-2, Art. L334-4