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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort)


Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.