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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort)


Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.