Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)


Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.