Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)


Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.