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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)


Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.