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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D49-23