Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. ANNEXE B