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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)


L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.