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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)


Le président du conseil consulaire peut, en tant que de besoin et après consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition, inviter à une séance des personnes susceptibles d'éclairer les débats du conseil consulaire ; elles ne disposent pas de voix délibérative.