Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)
Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)
L'Assemblée des Français de l'étranger peut constituer en son sein un maximum de six commissions. Chaque commission élit en son sein un président.