CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) |
|
Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
33 % |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
36 % |
Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
31 % |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) |
|
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
25 % |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
13 % |
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008) |
|
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile |
11 % |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) |
|
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe |
21 % |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) |
|
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale |
44 % |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
9 % |